Mentions légales

Mentions Légales

Mentions Légales et politique de confidentialité

L’entreprise de Kamel Rguig , soucieuse des droits des individus , notamment au regard des traitements
automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients ,a Mis en place une politique reprenant
l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions
à la disposition des individus afin qu’il puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles , nous vous invitons
à consulter le site:https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisations est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1
1.1 Site:
Elec-ohm

1.2 Éditeur:
L’entreprise individuelle elec-ohm située: 30420 Calvisson
n° de téléphone: 07-81-13-33-94
adresse mail: contact@ele-ohm.fr

1.3 Hébergeur:
Elec-ohm est hébergé par ovh.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales , politiques , publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations , images animées ou non ,
séquence vidéo , sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être pour faire
fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par
les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou
partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit à
l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces
utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site , l’éditeur pourra à tout moment:

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention
avec les lois nationales ou internationales suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur de ne peut être engagée en cas de défaillance, panne , difficulté ou
interruption de fonctionnement , empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques virales par internet .Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et
données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre:

-du fait de l’usage du site ou de votre service accessible via internet

du fait du-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés par vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre
lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre
utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le développeur ne pourra être tenu responsable au même titre que pour l’éditeur pour tous les faits enfoncés ci-dessus.

Article 6 -Lien hypertexte

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertexte vers tout ou une partie du
site est
autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle elec-ohm.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique
identifiée ou
identifiable(personne concernée);est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée
,directement
ou indirectement, notamment par référence à un nom , un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments
spécifique , propres à son identité physique, physiologique , génétique, psychique, économique ,culturelle
ou
sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par
l’éditeur pour la gestion des relations avec vous ,et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:
-nom et prénom
-adresse mail
-numéro de téléphone

Article 8: Droit d’accès et de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractères personnel ,les utilisateurs
disposent
des droits suivants:

-le droit d’accès  :ils peuvent exercer leur droits d’accès ,pour connaître les données personnelles
les
concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité
de
l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;

-Le droit de rectification: si les données à caractères personnel sont détenues par la Plateforme
sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;

-Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter
le
traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;

-le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leur
données
soient traitées conformément aux hypothèses prévue par le RGPD;

-le droit de portabilité: ils peuvent réclamer que le Plateforme leur remette les données
personnelles qu’ils
ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante:
30420 Calvisson
ou par email :
contact@elec-ohm.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité
signé et
faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de
demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°201661321 DU 7 OCTOBRE 2016, les personnes qui le souhaitent ont la
possibilité
d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la Cnil
:https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation
auprès de la
Cnil, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9-Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition
des
services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.
Plus précisément, les utilisations suivantes:

-accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
-gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
-mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
-vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation
de
l’utilisateur, selon ses préférences;
-prévention et détention des fraudes, malwares( malicious ,  software ou logiciel malveillant) et gestion
des
incidents de sécurité.
-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
-envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de
l’utilisateur;

Article 10:Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son
assistance.

Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires,
régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous
pouvons
également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez fermé
votre compte
ou que nous n’ayons plus besoin n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11-Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagée avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union
Européenne, dans les cas suivant:

lorsque l’utilisateur publie, dans la zone de commentaires libres de la Plateforme, des informations
accessibles au public;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
quand la Plateforme recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la
publicité
et les services de paiement. Ces prestataire disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans
le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en
conformité
avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à
caractère
personnel;

Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives
judiciaires.

Article 12:Offre commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas,
veuillez
cliquer sur le lien suivant:
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de
prospection
commerciales, si vous ne le souhaitez pas ,veuillez cliquez sur le lien suivant:
Lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous
abstenir
de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une
atteinte à la
vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13:Cookies

Qu’est ce qu’un “cookies” ?

Un “Cookies” ou traceur est un fichier électronique déposé sur le terminal (ordinateur, tablette
smartphone…)
et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier
électronique, de
l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce ,quel que soit le
type du
terminal utilisé (source:https://www.cnil.fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des
sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal.
Lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies”
apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et
avoir
accepté l’utilisation desdits “cookies”. Le consentement donné sera valable pour une période de
treize
mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration
du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous nous
offrons.

Les cookies suivant sont présents sur ce site:

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des “cookies”, pour tout
type de
navigateur, nous vous invitons à consulter le lien
suivant:https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Articles 14-Photographies et présentations des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas
l’éditeur.

Article 15- Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la
compétence
des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences
spécifiques
découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16:Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui
-même,
vous pouvez laissez un message à l’adresse suivante: contact@elec-ohm.fr.